Politique de confidentialité

Dernière mise à jour 1^er novembre 2024.

1- Portée

Cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique »), est basée sur les règles de protection des renseignements personnels contenues dans la loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, à laquelle le Centre Hospitalier de l’Université de Montréal (ci-après le « CHUM » ou « nous ») est assujetti.

Le CHUM accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. Ainsi, la présente Politique vise à assurer la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels dans le cadre de l’exploitation du présent site Internet « Luron mon compagnon » (ci-après le « Site »), une réalisation du CHUM.

La présente politique s’applique à tout utilisateur de ce Site (ci-après « l’Utilisateur » ou « vous »).

Exclusion : Ce site contient des liens vers des sites externes. Le CHUM n’est pas responsable du contenu de ces sites ni de leurs pratiques relatives à la vie privée. Il est donc de votre responsabilité de prendre connaissance de la politique de confidentialité de ces derniers afin d’assurer la protection des renseignements qui vous concernent lorsque vous y accédez.

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel : la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels défini un renseignement personnel comme étant un renseignement qui concernent une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier.

2- Utilisation de fichiers témoins (cookies)

Ce Site utilise Google Analytics, un outil permettant de mesurer l’audience Web et d’analyser les visites sur un site Web. À l’aide de fichiers témoins (cookies), Google Analytics recueille des renseignements sur votre navigation, sur une partie ou toutes les pages de ce Site. Ces renseignements sont utilisés à des fins statistiques en vue d’améliorer votre expérience.

Ces renseignements sont notamment :

• le système d’exploitation (ex. : Mac OS, Windows), 
• le type et le modèle d’appareil (ex. : iPhone 14),
• la résolution d’écran de l’appareil,
• le type, la langue, la version et autres données relatives au navigateur (ex. : Chrome, Firefox),
• la région ou la municipalité, déterminée d’après l’adresse IP,
• le domaine du site précédent visité (ex. : lapresse.ca),
• le point d’origine (ex. : bannière, courriel, réseau social, etc.)
• les pages consultées sur ce site Web (la séquence de consultation, les interactions dans la page, la date, l’heure, la durée et la fréquence de vos visites et vos activités [clics, téléchargement de fichiers, etc.].).

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour qu’il bloque les fichiers témoins. Toutefois, cette action pourrait affecter votre expérience de navigation.

3- Google Analytics

Ce Site utilise Google Analytics (par Google inc. (ci-après : « Google »)), un service d’analyse qui fournit des statistiques et des outils analytiques de base. Ces informations aident à l’optimisation des moteurs de recherche (SEO).

Les informations seront transmises et stockées par Google sur des serveurs se trouvant notamment aux États-Unis. Google peut les communiquer à des tiers, en cas d’obligation légale, ou lors de leur traitement pour leur compte. Les informations sont notamment partagées sur les comptes Google Ads.

Les témoins publicitaires de Google sont aussi utilisés pour recueillir des renseignements démographiques et de l’information sur les centres d’intérêt des internautes. Ces informations ne peuvent être associées à une personne. Selon la politique de confidentialité de Google, celui-ci ne mettra jamais en relation les informations collectées avec une autre donnée ou tout autre renseignement qu’il conserve.

Pour avoir plus d’informations sur les renseignements recueillis par Google et l’usage qu’il en est fait, consultez sa Politique de confidentialité et conditions d’utilisation .

Si vous le désirez, vous pouvez empêcher Google d’enregistrer les renseignements relatifs à votre navigation en installant, sur votre ordinateur, le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Sur un mobile, vous pouvez utiliser un navigateur privé ou utiliser le mode « incognito ».

Le CHUM utilise les renseignements collectés par Google uniquement pour produire des statistiques concernant votre utilisation du Site.

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Avertissement

Site Internet luronmoncompagnon.ca

Avis légaux

Tous les services et toutes les informations (ci-après collectivement nommées « Service ») mis à la disposition de l’utilisateur) et accessibles dans le site luronmoncompagnon.ca sont notamment soumis aux modalités et conditions suivantes.

En accédant à ce site et en utilisant ce dernier, vous acceptez de vous y conformer. Le CHUM se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis ces conditions.

Compétence législative

Le présent site est régi par les lois de la province de Québec et assujetti à l’interprétation de ces dernières. Tout litige, tout différend ou toute réclamation résultant de l’utilisation de ce site ou relatif à ce dernier doit être soumis à la compétence des tribunaux de la province de Québec et assujetti à cette compétence.

Par conséquent, les tribunaux de la province de Québec ont la compétence exclusive en ce qui a trait à toute poursuite, action ou procédure résultant de l’utilisation du présent site ou relative à ce dernier.

Description du service

luronmoncompagnon.ca fournit à ses utilisateurs un choix de services en ligne parmi lesquels, notamment, de l’information et des outils d’éducation et de sensibilisation.). Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service ajouté au site sera soumis aux présentes conditions d’utilisation.

Les frais nécessaires à l’utilisation du Service, soit les frais de connexion à Internet ou à des systèmes ayant un accès à du contenu fourni dans Internet, sont à votre seule charge. De plus, il est de votre responsabilité de vous munir de tout matériel nécessaire pour assurer cette connexion.

Identification de l’utilisateur

Il est entendu que vous n’avez aucune obligation d’identification dans le contexte de l’utilisation du Service.

Protection des renseignements personnels

Le CHUM est soucieux du respect de votre sécurité et de votre vie privée, et notamment des renseignements personnels que vous nous confiez. Veuillez consulter la politique de confidentialité du présent site pour connaître les pratiques en cette matière.

Avis concernant les questions de santé

Le Service vous est fourni dans le but de vous informer et de vous accompagner, ainsi que vos proches pendant une situation difficile. Aucun contenu diffusé à l’intérieur du Service n’est destiné à être utilisé pour prendre quelque décision médicale que ce soit (diagnostic, traitement, etc.).

L’utilisation du Service ne saurait donc en aucun cas remplacer une consultation auprès d’un médecin ou de tout autre professionnel de la santé. Par conséquent, le CHUM ne peut en aucun temps être tenu responsable de toute décision basée sur de telles informations.

Fiabilité des informations sur la santé

Les informations sur la santé de même que les services diffusés dans le site https://www.luronmoncompagnon.ca vous sont fournies à titre informatif. Ces informations proviennent de différentes sources et font l’objet de mises à jour fréquentes.

Par conséquent, malgré tous leurs efforts pour présenter une information la plus à jour possible, le CHUM, ses dirigeants, employés et mandataires ne peuvent en aucun temps être tenus responsables du contenu ou de l’exactitude des informations transmises, ainsi que des conséquences de l’inexactitude de ces informations ni des dommages subis des suites de l’utilisation de celles-ci.

Code d’utilisateur, mot de passe et sécurité

Le site web luronmoncompagnon.ca est accessible à toutes et tous et ne nécessite pas une inscription pour avoir accès à son contenu.

Restrictions relatives à l’utilisation du contenu

Les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tout autre matériel inclus dans le Service (ci-après nommés collectivement le « Contenu ») ne peuvent être reproduits.

Utilisations prohibées:

• contrefaire les en-têtes ou manipuler de toute autre manière le contenu transmis par l’intermédiaire du Service;
• télécharger, afficher, transmettre par courriel ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, application ou outil de télécommunication, et ce, sans que cette énumération ne soit limitative;
• entraver, perturber ou utiliser de façon abusive le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de vous conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service;
• violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi toute autre règle ayant force de loi;
• collecter et conserver des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs;
• vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial, quel qu’il soit, toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout droit d’accès au Service.

Liens vers d’autres sites Web

Le Service peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où il ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, le CHUM ne peut être tenu responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et ne peut assumer aucune responsabilité quant aux contenus, liens, publicités, produits, Services ou tout autre matériel disponible dans ou à partir de ces sites ou sources externes.

Le CHUM ne peut être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des Services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Par conséquent, il vous incombe de faire preuve de discernement dans l’utilisation que vous faites du contenu, et d’assumer tous les risques y afférents, et notamment lorsque vous vous fiez à l’opportunité, à l’utilité ou au caractère complet du contenu des sites et sources externes proposés par le Service.

Les liens vers des sites offrant des logiciels téléchargeables ne sont fournis que pour votre commodité et le CHUM ne peut être tenu responsable de toute difficulté associée au téléchargement de tels logiciels.

Modification du service

Le CHUM se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service, et ce, sans avoir à vous en informer préalablement. Le CHUM ne peut en aucun temps être tenu responsable à votre endroit ou à l’endroit de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

Droit de propriété du CHUM

Tous les renseignements, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies et images figurant dans le présent site sont protégés en vertu des lois sur les droits d’auteur.

Les utilisateurs de ce site sont autorisés à en copier le contenu pour leur usage personnel, mais nul n’a le droit de redistribuer, de reproduire, de publier à nouveau, de sauvegarder sur tout support, de retransmettre ou de modifier des renseignements qu’il contient à des fins commerciales sans obtenir l’autorisation du CHUM et de ses partenaires ou encore d’en faire un usage public sans en mentionner la source.

Le Service et tout logiciel et application utilisés nécessairement en relation avec le Service (ci-après nommés « les Logiciels et Applications ») peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi.

Le contenu compris dans des publicités, les informations qui vous sont présentées dans le Service ou par des marchands à l’intérieur du Service sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques de commerce, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

Sauf expressément autorisé à cet effet par le CHUM, il est donc interdit :

• de copier, modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées en tout ou partie sur le Service ou les Logiciels et Applications;
• d’inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Logiciels et Applications;
• de modifier d’une quelconque manière les Logiciels, contenus et Applications ou utiliser des versions modifiées des Logiciels et Applications, et notamment mais non limitativement, en vue d’obtenir un accès non autorisé au Service;
• d’accéder au Service par un autre moyen que par l’interface qui vous est fourni par le CHUM à cet effet.

Garanties

Le Service vous est fourni et est accessible en fonction de sa disponibilité. Le CHUM ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, incluant notamment mais non limitativement, les garanties afférentes à la qualité et à la compatibilité du Service à un usage spécifique et à la non-violation des règles d’utilisation du Service par ses utilisateurs.

Le CHUM ne garantit pas que :

• le Service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur;
• la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous à l’intérieur du Service sera conforme à vos attentes;
• les défauts dans les logiciels et les applications, s’il en existe, feront l’objet d’une correction.

Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou pour toute perte de données résultant de tout téléchargement de matériel.

Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous du CHUM ou lors de l’utilisation du Service, ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes Conditions d’utilisation.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la réglementation en vigueur, le CHUM ne peut en aucun temps être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, incluant notamment mais non limitativement, les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels, et ce, même si le CHUM a été informé de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir :

• de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service;
• à la suite d’un accès non autorisé au Service par un utilisateur ou de la modification de votre transmission ou de votre banque de données;
• à la suite de la conduite d’un tiers lors de l’utilisation du Service.

Divers

Les présentes Conditions d’utilisation du Service constituent la totalité de l’accord passé entre le CHUM et l’utilisateur du Service en ce qui concerne l’utilisation du Service, et se substituent à tout accord intervenu entre vous et le CHUM pour l’utilisation du Service.

Vous pouvez également être soumis à des conditions d’utilisation additionnelles spécifiques à certains services, contenus de tiers et logiciels de tiers et qui vous seront communiquées lorsque vous accédez à ces services, contenus ou logiciels.

Le défaut pour le CHUM d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’utilisation serait annulée par une décision d’un tribunal, les autres dispositions demeurent valables et continuent de s’appliquer. Les titres des articles n’ont qu’une valeur indicative. De plus, l’utilisation de certains services du CHUM peut nécessiter le respect de règles, de conditions, modalités ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans une convention distincte. Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des présentes Conditions d’utilisation. Advenant confusion entre les Conditions et la convention, cette dernière prévaudra